Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cycle en Terre SCRL, dont le siège social est situé rue de la Station, 131 à 5370 Havelange en Belgique, immatriculée sous le numéro BE0 665 883 422 ci-après dénommée "CET et gérant le site tomatofifou.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tomatofifou.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cycle en Terre SCRL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet tomatofifou.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site tomatofifou.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

CET (Cycle en Terre) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site tomatofifou.com de Cycle en Terre SCRL, dans la limite des stocks disponibles. CET se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site tomatofifou.com est destinée à tous jardiniers amateurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

• France :

• Belgique:

• Luxembourg:

• Allemagne:

• Autriche:

• Reste de l’Europe :

• États-Unis :

• Reste du monde :

Si le pays n’est pas dans la liste des pays éligibles, le montant facturé est de 15,50 €

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site tomatofifou.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. CET propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via Mollie.

Paiement sécurisé par Mollie ou carte bancaire (via le système Mollie)

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement via Mollie ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Mollie afin d’effectuer le paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cycle en Terre lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Cycle en Terre, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cycle en Terre - Tomatofifou, Rue de la Station, 131 à 5370 Havelange - Belgique ; soit en ligne via la page contact (ici).

CET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L’acheteur dispose d'un délai de huit jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Nous vous conseillons en tous cas de prendre contact avec nous par téléphone pour nous décrire le problème.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les jours ouvrés, les colis sont remis au transporteur au plus vite suivant la validation de la commande (à réception du paiement). Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les envois sont effectuées via Bpost. L’acheteur est livré à son domicile.

Les livraisons sont effectuées exclusivement via envoi postal. Les tarifs sont décrits au point  3.

Tous les produits fournis par Cycle en Terre SCRL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la CET qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Malgré tous les soins apportés à la récolte des graines, CET ne peut garantir la pureté variétale de ces graines. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cycle en Terre SCRL - Tomatofifou - rue de la Station, 131 – 5370 Havelange - Belgique, dans un délai de trente jours après livraison.

CET, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site tomatofifou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cycle en Terre SCRL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La Cycle en Terre SCRL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cycle en Terre SCRL – Tomatofifou - rue de la Station, 131 - 5370 Havelange - Belgique.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dinant.